Marque enregistrée - Marque en vigueur

TUBATIS
M. PAUL GUILLOU, Agissant pour le compte de la société "" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4377093
Date de dépôt :
18/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2027
TUBATIS de PAUL GUILLOU

Présentation de la marque TUBATIS

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2017 par monsieur PAUL GUILLOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TUBATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-32 du 11 août 2017.

Le déposant est monsieur PAUL GUILLOU domicilié(e) 3 ALLEE FRANCOIS BAZIN - 29334 - QUIMPER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. PERRINE LE PAPE domicilié(e) 3 ALLEE FRANCOIS BAZIN - 29334 - QUIMPER - France.

La marque TUBATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4377093.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TUBATIS arrivera à expiration en date du 18 juillet 2027.


M. PAUL GUILLOU, Agissant pour le compte de la société "" en cours de formation - 3 ALLEE FRANCOIS BAZIN - 29334 - QUIMPER - France


Mme. PERRINE LE PAPE - 3 ALLEE FRANCOIS BAZIN - 29334 - QUIMPER - France


Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Enregistrement sans modification - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Vente au détail de maisons individuelles ;

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